La recherche de débiteurs
- Daniel ROBILLARD
- 1 sept. 2023
- 1 min de lecture
Dernière mise à jour : il y a 7 jours
Manuel technique en vente sur ce blog
Le Manuel d'investigations à l'usage des enquêteurs de droit privé (nouvelle édition 2023) par Daniel ROBILLARD & Jean-Francois Guardia ,présentent toutes les techniques utilisées par les enquêteurs professionnels, de la préparation du dossier à la mise en œuvre de l'enquête elle-même.
Découvrez ce métier enrichissant.
Apprenez à effectuer une véritable recherche de débiteurs, notamment à :
retrouver l'adresse de votre débiteur, son état civil, son employeur, son régime matrimonial,
rechercher ses nouvelles activités, ses éventuels revenus, son patrimoine,ses partenaires bancaires
utiliser à bon escient les services et organismes pertinents : mairie, CCAS, préfecture, service du cadastre, services fiscaux, Douane, Aviation civile...
connaître les actes consultables (état civil par ex.) et les procédures utiles à actionner : publicité du privilège du trésor en matière fiscale, hypothèque maritime ou fluviale...
vous familiariser avec les règles en matière de protection des données : CADA, CNIL, RGPD
Grâce à ces techniques, vous faciliterez la recherche d'une personne disparue, qu'il s'agisse de retrouver la trace d'une ancienne connaissance ou de réaliser votre propre enquête avec les outils d'un professionnel, notamment dans le cadre de recherche personnelle ou professionnelle, d'une procédure, de saisie....
Manuel d'investigations à l'usage des enquêteurs de droit privé
Nouvelle édition 2023 par : Daniel ROBILLARD & Jean-François GUARDIA
Daniel ROBILLARD - Directeur Fondateur de l'Institut NORMILL
Ancien chargé de cours à l'Université de Panthéon-Assas Paris II

Comentarios